CRÉDITS ET MENTIONS LÉGALES
En respect des lois:
- La loi du 21 juin 2004, intitulée "loi pour la confiance dans l'économie numérique".
Les éditeurs professionnels de sites Web doivent s'identifier.
- La loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
- La loi du 6 janvier 1978 ("informatique et libertés")
- Les dispositions du Code pénal relatives à la collecte et au traitement des données.
- Le decret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociètés et modifiant le code du commerce.
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